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Problématique de l’atelier n°2

Politiques de mobilité durable : gouvernance et outils de mise en oeuvre

Les dispositions législatives relatives aux transports et prônant le développement de la ville durable portent sur de nombreuses thématiques : complémentarité et intégration des systèmes de transports, articulation des politiques d’urbanisme et de transports, prise en compte des activités économiques, droit au transport et accessibilité pour tous, etc.

Ces dispositions se heurtent néanmoins à des difficultés pratiques de mise en œuvre, du fait de la variété des intérêts en jeu, de la non concordance systématique des territoires opérationnels, institutionnels et vécus, et de la prise en compte de temporalités différentes selon les acteurs.

L’atelier propose dès lors d’interroger les moyens permettant d’améliorer la mise en œuvre concrète des politiques de mobilité durable. Ces moyens visent bien sûr les outils opérationnels mis à la disposition des acteurs qui participent à la construction et au renouvellement de la ville, mais aussi et surtout les modalités d’action et d’association de ces différents acteurs.

L’atelier s’interrogera ainsi sur diverses pratiques actuellement en développement  : contrats d’axe, contrats de gare, chartes...

Les questions proposées sont notamment les suivantes :

- Comment passer à l’acte au travers de mesures concrètes suite au Grenelle 1 sur le Développement de la ville durable ? Quelles pistes pour l’articulation des politiques d’urbanisme et de transport, la complémentarité des modes de transports, l’intégration des systèmes et la diminution de l’usage de la voiture particulière ?

- Quelle organisation des déplacements les collectivités locales, les aménageurs peuvent-ils promouvoir dans les opérations d’urbanisme ? En matière de TC, de modes doux, de stationnement ? Quelles organisations et méthodes de travail promouvoir entre élus et techniciens, urbanistes et ingénieurs ?

Quels outils mobiliser pour une mise en œuvre cohérente des politiques de déplacement et de développement territorial, comme par exemple les contrats de gare, les contrats d’axes ? Sur quel contenu peuvent porter de tels contrats, quels acteurs impliquer ?

- Quels modes de gouvernance pour assurer la cohérence des politiques de déplacement et d’urbanisme entre les collectivités, les AOT, les exploitants, les aménageurs ? En particulier, quelles instances peuvent être mises en place pour favoriser la coordination des différents acteurs ? Quelles modalités de coordination prévoir selon les différentes échelles de territoire ? Comment optimiser la mise en œuvre des projets partagés (programmation, financement, gestion...), ainsi que la gestion des réseaux et équipements existant ? Une redistribution des compétences institutionnelles est-elle nécessaire ? Suffisante ?

Tout en favorisant l’accessibilité des entreprises, comment instaurer un dialogue entre entreprises, salariés et pouvoirs publics pour croiser les problématiques de mobilité, d’habitat et d’attractivité économique ? Quelles réponses peuvent apporter les PDE/PDIE ? Quels moyens d’action pour les entreprises et les pouvoirs publics ? L’entreprise n’apparaît-elle pas comme un échelon pertinent pour mieux appréhender les difficultés et besoins en matière de déplacements ?