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Problématique de l’atelier n°4

La ville accessible à tous : comment les acteurs se coordonnent-ils ?

L’approche de la Cité par l’accessibilité et plus spécifiquement par la chaîne du déplacement a pour objet de permettre à tous les usagers de bénéficier de la totalité des services de la ville - sans exclusion - ce qui répond au principe fondateur de la mixité sociale et intergénérationnelle. Cela concerne donc les personnes à mobilité réduite au sens européen, tel que repris dans la loi de 2005 sur le handicap : les personnes handicapées, mais aussi en situation de handicap temporaire (accidentés, parents avec enfants, voyageurs avec bagages...).

Les acteurs de l’accessibilité urbaine sont nombreux et interviennent sur des objets distincts, éléments constitutifs de la ville : l’espace public, la voirie, le cadre bâti - logement et équipements publics -, enfin les transports avec des rôles différents : maîtrise d’ouvrage, conception-maîtrise d’œuvre, réalisation et gestion. Ces acteurs sont porteurs de savoirs et savoir-faire spécifiques à chacun des domaines et à chacun des rôles, ce qui nécessite des lieux et des moments de travail transversal pour traiter les problèmes d’interface voirie-transport, espace public-cadre bâti.

Le cadre de la réflexion sur l’espace public et la voirie tourne autour de la notion d’une voirie pour tous pour permettre à l’ensemble des modes de déplacement de trouver leur place. L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite contribue à des aménagements qui permettent un partage de l’espace satisfaisant les besoins de tous les usagers, piétons, cyclistes, deux-roues motorisés et automobilistes.

Les échelles de territoire à considérer sont multiples : le centre-bourg, le quartier, l’agglomération, la commune, l’intercommunalité, le département, la région, voire l’État. Les outils de programmation de l’accessibilité sont multiples : plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE), diagnostics des établissements recevant du public (ERP), schémas directeurs d’accessibilité des services de transport collectif (SDA).

La complexité du traitement de la chaîne du déplacement implique qu’aujourd’hui toute intervention sur ces espaces ne saurait être faite sans concertation avec toutes les parties prenantes, au premier chef desquelles les usagers, bénéficiaires finaux.

Aussi, l’atelier s’attachera à aborder les questions suivantes :

- Qui sont les acteurs concernés ? Quels maîtres d’ouvrages, quels gestionnaires, quels prestataires (maîtrise d’œuvre, entreprises), quelles autorités de police ? Quelles articulations entre eux et comment les mettre en œuvre ?
- Comment concilier les logiques propres aux différents métiers au regard des responsabilités incombant aux différents acteurs et à leurs objectifs ? Comment arbitrer entre les priorités des différents acteurs ?
- Comment coordonner les différents outils de l’accessibilité : PAVE, diagnostics ERP et SDA ?
- Quelle concertation mener avec les usagers et les utilisateurs de l’espace public ? Comment travailler avec les enfants, les personnes handicapées, les personnes âgées ? Avec d’autres acteurs encore, comme les riverains, les commerçants, les habitants, les services? Comment créer les conditions de la concertation avec les gestionnaires d’ERP publics et privés ? La CAPH peut-elle être le lieu où s’exerce la gouvernance du système ? À quelles conditions ?
- Quelle organisation construire avec ces acteurs pour atteindre l’objectif d’une accessibilité sans rupture dans l’espace et dans le temps, en gardant la souplesse nécessaire pour des montages adaptés aux différents contextes ?